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 Académies Régionales d'Education & de Formation

 Dahir n°1-00-203 créant les A.R.E.F

 

Dahir n° 1-00-203 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 07-00 créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF) (1).
LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisses Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,

A DECIDE CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 07-00 créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF), adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Article : premier - Il est créé dans chaque région du Royaume sous la dénomination « Académie régionale d'éducation et de formation », un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

L'académie régionale d'éducation et de formation, dénommée « Académie » dans la suite du texte, est soumise à la tutelle de l'Etat, laquelle a pour objet de faire respecter par ses organes compétents les dispositions de la présente loi, en particulier celles relatives aux missions qui lui sont dévolues et de manière générale, de veiller en ce qui la concerne à l'application de la législation et de la réglementation concernant les établissements publics.

Cette tutelle a également pour objet de veiller  au respect par les académies de l'application des textes relatifs aux établissements d'éducation et de formation, à l'organisation de la scolarité et aux conditions de nomination aux fonctions de l'administration scolaire.

La tutelle de l'Etat est exercée par l'autorité gouvernementale compétente en vertu du dahir portant nomination des membres du gouvernement et des textes pris pour son application.
L'Académie est également soumise au contrôle financier de l'Etat applicable aux établissements publics conformément à la législation en vigueur.
..Télécharger le Dahir

  

 Les académies régionales d'éducation et de formation

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